MR MICLOT Gilbert, particulier gère le site internet http://www.bunny-surf.net comprenant un ensemble de services, jeux sans obligation d'achat et pour une durée indéterminée, agissant en tant que salarié auprès de la société de portage salarial WEBPORTAGE ( Cf: Bas de page ) .

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Les jeux proposés sur BunnySurf vont permettres à chaque membre d'accumuler des points qui sont appelés "Bunnys". Chaque membre pourra utiliser ses Bunnys afin de participer aux différents services proposés par BunnySurf : ( boutique en ligne, achat de publicité, etc ...) BunnySurf s'engage à envoyer les produits choisis par le membre dans un délai de 60 jours

BunnySurf déclare se conformer à la législation en vigueur en ce qui concerne les jeux proposés sur le site qui font intervenir le hasard. Pour participer aux jeux faisant intervenir le hasard, le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise. BunnySurf garanti l'égalité de tous les participants grâce à des fonctions informatiques courantes qui permettent que les jeux fonctionnent dans le strict respect du hasard.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, chaques membres inscrits peut exercer à tout moment ce droit selon la procédure décrite dans ( l'espace membre ) du site BunnySurf.

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Mr MICLOT Gilbert exploite le domaine bunnysurf.net en tant que salarié de la société Web Portage qui assure la facturation et les relations avec les différents organismes fiscaux et sociaux .

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